Dernière modification: 05 mai 2023

Veuillez lire attentivement les termes de cette politique avant d’utiliser le site.

1. Que contiennent ces termes?

Cette politique d’utilisation acceptable établit les normes de contenu qui s’appliquent lorsque vous téléversez du contenu sur notre site, que vous créez un lien vers notre site ou que vous interagissez avec notre site de toute autre manière.

2. D’autres conditions peuvent s’appliquer à vous

La présente politique d’utilisation acceptable renvoie aux modalités supplémentaires suivantes, qui s’appliquent également à votre utilisation de notre site:

• Les conditions d’utilisation de notre site web qui vous indiquent les règles d’utilisation de notre site.
• Notre politique sur la gestion des renseignements personnels. Voir plus loin sous «Comment nous pouvons utiliser vos renseignements personnels».
• Notre politique en matière de témoins de connexion, qui contient des informations sur les témoins présents sur notre site. (à venir)

Si nous réalisons des travaux ou fournissons des services en tant qu’entrepreneur ou prestataire de services pour vous en tant que client, les Conditions générales pour les services et travaux s’appliqueront et des conditions supplémentaires qui vous sont propres pourront également s’appliquer.

3. Nous pouvons apporter des modifications à cette politique

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de réviser et de mettre à jour cette politique de temps à autre. Toutes ces modifications entrent en vigueur dès leur publication et s’appliquent à tout accès au site et à son utilisation continue. Chaque fois que vous souhaitez utiliser notre site, veuillez consulter les présentes conditions pour vous assurer que vous comprenez les conditions qui s’appliquent à ce moment-là.

4. Utilisations interdites

Vous ne pouvez pas utiliser notre site:

• d’une manière qui enfreint toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable;
• d’une manière illégale ou frauduleuse ou ayant un but ou un effet illégal ou frauduleux;
• dans le but de nuire ou de tenter de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit;
• de brimer, d’insulter, d’intimider ou d’humilier une personne;
• d’envoyer, de recevoir sciemment, de téléverser, de télécharger, d’utiliser ou de réutiliser tout contenu qui n’est pas conforme à nos normes de contenu;
• de transmettre ou de faire envoyer toute publicité ou tout contenu promotionnel non sollicités ou non autorisés ou toute autre forme de sollicitation similaire (pourriel);
• de transmettre sciemment des données ou de téléverser ou télécharger un élément contenant un logiciel malveillant ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire;
• d’une manière qui implique l’exploitation ou l’abus sexuel d’enfants; ou
• pour téléverser du contenu terroriste.

Vous acceptez également de:

• ne pas reproduire ou revendre toute partie de notre site en violation des dispositions des Conditions d’utilisation de notre site web; et
• ne pas accéder sans autorisation, interférer, endommager ou perturber:
  • toute partie de notre site;
  • tout équipement ou réseau sur lequel notre site est stocké;
  • tout logiciel utilisé dans la prestation de notre site; ou
  • tout équipement, réseau ou logiciel appartenant à un tiers ou utilisé par lui.

5. Normes de contenu

Ces normes de contenu s’appliquent à tous les éléments que vous apportez à notre site (contribution) et à tous les services interactifs qui y sont associés.

Les normes s’appliquent à chaque partie d’une contribution ainsi qu’à son ensemble.

Hippoc déterminera, à sa discrétion, si une contribution déroge aux normes de contenu.

Une contribution doit:

• être exacte (lorsqu’il s’agit d’énoncer des faits);
• être authentique (lorsqu’il s’agit d’exprimer des opinions); et
• respecter la loi applicable dans la province canadienne du Québec et dans tout pays à partir duquel elle est mise en ligne.

Une contribution ne doit pas:

• être diffamatoire à l’égard d’une personne;
• être obscène, offensante, haineuse ou incendiaire;
• consister en une brimade, une insulte, de l’intimidation ou de l’humiliation;
• promouvoir du contenu sexuellement explicite;
• inclure du contenu relatif à des abus sexuels sur des enfants;
• promouvoir la violence;
• promouvoir la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge;
• violer tout droit d’auteur d’une autre personne ou ses droits dans une marque de commerce;
• être susceptible de tromper une personne;
• constituer un manquement à un devoir envers un tiers, tel qu’un devoir d’honorer un engagement contractuel ou un devoir de confidentialité;
• promouvoir tout contenu ou activité illégale;
• être passible d’outrage au tribunal;
• être menaçant, abusif ou porter atteinte à la vie privée d’autrui, ou causer des ennuis, des désagréments ou une anxiété inutile;
• être susceptible de harceler, de contrarier, d’embarrasser, d’alarmer ou d’importuner une autre personne;
• usurper l’identité d’une personne ou présenter de manière erronée votre identité ou votre affiliation à une personne;
• donner l’impression que la contribution émane d’Hippoc, si ce n’est pas le cas;
• défendre, promouvoir, inciter ou aider à commettre un acte illégal ou criminel tel que (à titre d’exemple uniquement) la violation de droits d’auteur ou l’utilisation abusive d’un ordinateur; ou
• contenir une déclaration dont vous savez ou croyez, ou avez des motifs raisonnables de croire, que les membres du public auxquels la déclaration est rendue disponible sont susceptibles de la comprendre comme un encouragement direct ou indirect ou une autre incitation à commettre, des actes de terrorisme ou à en préparer ou en inspirer.

Pour éviter toute ambiguïté, pour toute contribution sous forme de contenu vidéo:

• Vous devez nous informer immédiatement si vous téléversez une vidéo contenant l’un des éléments suivants: contenu criminel (se rapportant au terrorisme, à l’exploitation sexuelle des enfants, à la pédopornographie, au racisme et à la xénophobie), vidéos non classifiées ou inclassables, vidéos classées R18 ou convenant à une classification R18 et autre contenu susceptible de nuire au développement physique, mental ou moral de personnes âgées de moins de 18 ans (contenu à accès restreint);
• Vous ne devez pas téléverser une vidéo contenant du contenu préjudiciable; et
• Vous ne devez pas téléverser une vidéo contenant de la publicité pour l’un des éléments suivants:
  • les cigarettes et autres produits du tabac, les cigarettes électroniques ou les conteneurs de recharge pour cigarettes électroniques, et les médicaments délivrés uniquement sur ordonnance; ou
  • les boissons alcoolisées qui s’adressent spécifiquement aux moins de 18 ans ou qui incitent à une consommation immodérée d’alcool.
• Toute publicité incluse dans une vidéo que vous téléversez ne doit pas:
  • porter atteinte au respect de la dignité humaine;
  • promouvoir ou inclure toute forme de discrimination fondée sur le sexe, l’origine raciale ou ethnique, la nationalité, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle;
  • encourager un comportement préjudiciable à la santé ou à la sécurité;
  • encourager un comportement gravement préjudiciable à la protection de l’environnement;
  • causer fautivement un préjudice à toute personne;
  • inciter directement des personnes mineures à acheter ou à louer des biens ou obtenir des services d’une manière qui exploite leur inexpérience ou leur crédulité;
  • encourager directement des personnes mineures à persuader leurs parents ou d’autres personnes d’acheter ou de louer des biens ou obtenir des services;
  • exploiter la confiance des personnes mineures envers leurs parents, leurs enseignants ou d’autres personnes; ou
  • montrer de manière déraisonnable des personnes mineures dans des situations dangereuses.

6. Dérogation à la présente politique

Lorsque nous considérons qu’il y a eu dérogation à la présente politique d’utilisation acceptable, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées.  

Le non-respect de cette politique d’utilisation acceptable constitue un manquement important aux conditions d’utilisation du site web en vertu desquelles vous êtes autorisé à utiliser notre site, et peut nous amener à prendre l’ensemble ou une partie des mesures:

• Retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d’utiliser notre site;
• Suppression immédiate, temporaire ou permanente de toute contribution que vous avez téléversée sur notre site;
• Émission d’un avertissement à votre égard;
• Recours contre vous pour le remboursement de tous les coûts résultant du manquement;
• Poursuite de toute autre action en justice contre vous; ou
• Communication de ces informations aux autorités chargées de l’application de la loi si nous le jugeons raisonnablement nécessaire ou si la loi l’exige.

Nous excluons toute responsabilité pour les mesures que nous pourrions prendre en réponse à des manquements à la présente politique d’utilisation acceptable. Les mesures que nous pouvons prendre ne se limitent pas à celles décrites ci-dessus et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée.

‍