Dernière modification: 05 mai 2023

Veuillez lire attentivement les termes de cette politique avant d’utiliser le site.

Introduction

Les activités commerciales d’Hippoc ne nécessitent pas la cueillette, l’utilisation ou la communication de beaucoup de renseignements personnels, puisqu’il s’agit principalement des coordonnées professionnelles des employés d’Hippoc et de quelques employés des clients, entrepreneurs, prestataires de services et agents d’Hippoc.

Néanmoins, Hippoc respecte la vie privée et est résolue à protéger les renseignements personnels. Cette politique sur la gestion des renseignements personnels vous informe sur la manière dont nous traitons les renseignements personnels des individus lorsqu’ils visitent notre site web (quel que soit l’endroit d’où ils le visitent) ou lorsque nos services sont exécutés. Elle vous informe également sur vos droits en matière de vie privée et sur la manière dont la loi vous protège.

La présente politique sur la gestion des renseignements personnels est présentée sous forme de couches, de manière à ce que vous puissiez cliquer sur les rubriques spécifiques décrites ci-dessous. 

1. Informations importantes et qui nous sommes
2. Les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet
3. Cueillette : comment vos renseignements personnels sont recueillis
4. Utilisation : comment nous utilisons vos renseignements personnels
5. Communication
6. Transferts transfrontaliers
7. Sécurité
8. Conservation
9. Vos droits

1. Informations importantes et qui nous sommes

Finalité de la présente politique sur la gestion des renseignements personnels

Cette politique sur la gestion des renseignements personnels a pour but de vous informer sur la manière dont Hippoc recueille et traite vos renseignements personnels dans le cadre de votre utilisation de ce site ou de la prestation de services. 

Ce site n’est pas destiné aux enfants et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels se rapportant à des enfants.

La présente politique sur la gestion des renseignements personnels complète d’autres avis et politiques de confidentialité et n’est pas destinée à les remplacer. 

Responsabilité 

Hippoc Inc. («Hippoc», «nous», «notre» ou «nos» dans la présente politique sur la gestion des renseignements personnels) est responsable des renseignements personnels qui sont sous son contrôle.

Nous avons désigné une personne chargée de la protection des renseignements personnels («Responsable de la protection des renseignements personnels») qui supervise la conformité, les questions, les demandes et les plaintes relatives à cette politique sur la gestion des renseignements personnels et veille à ce que les lois sur la protection des renseignements personnels applicables à Hippoc soient mises en œuvre et respectées.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Si vous avez des questions concernant la présente politique ou nos pratiques en matière de protection de la vie privée, y compris toute demande d’exercice de vos droits, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels de l’une des manières suivantes:

Société: HIPPOC INC.

Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels 

Adresse électronique: contact@hippoc.ai

Adresse postale: 2485, chemin du Sault, Lévis (Québec), G6W 2J1, Canada

Examen d’une mésentente

Vous avez le droit de faire une demande à tout moment à la Commission d’accès à l’information («CAI»), l’organisme de réglementation en matière de protection des renseignements personnels dans la province canadienne du Québec, pour l’examen d’une mésentente relative à l’application d’une disposition législative portant sur l’accès aux renseignements personnels ou la rectification de ceux-ci. Nous souhaiterions toutefois pouvoir répondre à vos préoccupations avant que vous ne vous adressiez à la CAI; veuillez donc communiquer avec nous en premier lieu. 

Modifications de la politique sur la gestion des renseignements personnels et obligation de nous informer de changements

Notre politique sur la gestion des renseignements personnels est régulièrement réexaminée. Cette version a été mise à jour pour la dernière fois à la date mentionnée au-dessus du paragraphe introductif.

Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour. Veuillez nous tenir informés si vos renseignements personnels changent au cours de votre relation avec nous.

Liens avec des tiers

Ce site peut inclure des liens vers des sites web, des plugiciels et des applications de tiers. Le fait de cliquer sur ces liens ou d’activer ces connexions peut permettre à des tiers de recueillir ou de partager des renseignements personnels vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites web tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations sur la vie privée. Lorsque vous quittez notre site, nous vous encourageons à lire la politique sur la gestion des renseignements personnels de chaque site web que vous visitez.

2. Les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet

On entend par «renseignement personnel» tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier. Elle ne comprend pas les données anonymisées.

Nous pouvons recueillir, utiliser, stocker et transférer différentes espèces de renseignements personnels vous concernant, que nous avons regroupés comme suit:

• Renseignements relatifs à l’identité, y compris le prénom, le nom de famille, le nom d’utilisateur ou un identifiant similaire, le titre.
• Renseignements de contact, y compris l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, l’adresse électronique et les numéros de téléphone.
• Renseignements financiers, y compris les renseignements relatifs aux comptes bancaires et aux cartes de paiement.
• Renseignements sur les transactions, y compris les détails des paiements effectués en votre faveur ou par vous et d’autres détails sur les produits et services que vous avez achetés auprès de nous.
• Renseignements techniques, y compris l’adresse IP (Internet Protocol), vos renseignements de connexion, le type et la version du navigateur, le réglage du fuseau horaire et la localisation, les types et versions des plugiciels du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme, ainsi que d’autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à ce site.
• Renseignements sur le profil, y compris votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, les achats ou les commandes que vous avez effectués, vos intérêts, vos préférences, vos commentaires et vos réponses à des enquêtes.  
• Renseignements d’utilisation, y compris des informations sur la façon dont vous utilisez notre site, nos produits et nos services. 
• Renseignements sur le marketing et les communications, y compris vos préférences en matière de réception de messages marketing de notre part et de la part de parties tierces, ainsi que vos préférences en matière de communication.

Nous collectons, utilisons et partageons également des données agrégées, telles que des données statistiques ou démographiques, à quelque fin que ce soit. Les données agrégées pourraient résulter de vos renseignements personnels, mais ne sont pas juridiquement considérées comme des renseignements personnels, car ces données ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons regrouper vos informations d’utilisation pour calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonction spécifique du site. Cependant, si nous combinons ou relions les données agrégées à vos renseignements personnels de manière à ce qu’ils puissent directement ou indirectement vous identifier, nous traitons les données combinées comme des renseignements personnels qui seront utilisés conformément à la présente politique sur la gestion des renseignements personnels.

Nous ne recueillons pas de catégories particulières de renseignements personnels vous concernant (notamment des détails sur votre appartenance ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance à un syndicat, des renseignements sur votre santé, ainsi que des renseignements génétiques et biométriques). Nous ne recueillons pas non plus de renseignements sur les condamnations pénales et les infractions.

Si vous ne fournissez pas de renseignements personnels

Lorsque nous devons recueillir des renseignements personnels en vertu de la loi ou d’un contrat que nous avons conclu avec vous et que vous ne fournissez pas ces renseignements personnels lorsqu’ils vous sont demandés, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d’exécuter le contrat que nous avons conclu ou que nous essayons de conclure avec vous (par exemple, pour vous fournir des biens ou des services). Dans ce cas, il se peut que nous devions annuler un produit ou un service que vous avez conclu avec nous, mais nous vous en informerons à ce moment-là.

3. Comment vos renseignements personnels sont-ils recueillis ?

Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir des renseignements personnels auprès de vous et à votre sujet, notamment par le biais de:

• Interactions directes. Vous pouvez nous communiquer votre identité, vos coordonnées et vos renseignements financiers en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par courrier, téléphone, courriel ou autre. Il s’agit notamment des renseignements personnels que vous fournissez pour:
  • demander à bénéficier de nos produits ou services;
  • créer un compte sur notre site;
  • s’abonner à nos services ou à nos publications; 
  • demander à ce que du contenu marketing vous soient envoyées; ou
  • nous faire part de vos commentaires ou nous contacter. 
• Technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous interagissez avec notre site, nous recueillons automatiquement des renseignements techniques sur votre équipement, vos actions et habitudes de navigation. Nous recueillons ces renseignements personnels en utilisant des témoins, des fichiers de journalisation et d’autres technologies similaires. Nous pouvons également recevoir des renseignements techniques vous concernant si vous visitez d’autres sites web utilisant nos témoins. Veuillez consulter notre politique en matière de témoins de connexion [LIEN] pour plus de détails.
• Tiers ou sources publiques. Nous recevrons des renseignements personnels vous concernant de la part de diverses parties et sources publiques, comme indiqué ci-dessous:
  • renseignements techniques provenant des parties suivantes:

1. les fournisseurs de services d’analyse basés hors du Québec: Google, Hotjar, Segment, Zoho
2. les réseaux publicitaires basés à l’intérieur ou à l’extérieur du Québec : Meta, Linkedin, Twitter, Google Ads

• renseignements de contacts, financiers et sur les transactions provenant de prestataires de services techniques, de paiement et de livraison basés à l’intérieur ou à l’extérieur du Québec: Stripe
• renseignements relatifs à l’identité provenant de sources publiques.

4. Comment nous utilisons vos renseignements personnels

Nous n’utiliserons vos renseignements personnels que lorsque la loi nous y autorise. Le plus souvent, nous utiliserons vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes:

• lorsque nous devons exécuter un contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous ou avec l’un de nos clients, entrepreneurs ou prestataires de services dont vous êtes l’employé;
• lorsque l’utilisation de vos renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement est faite dans les circonstances décrites au paragraphe intitulé «Exceptions à l’obligation de consentement»; ou
• lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale.

Consentement explicite ou implicite

En règle générale, nous nous appuyons sur le consentement explicite ou implicite comme base juridique pour le traitement de vos renseignements personnels sauf en cas d’inopportunité, et nous aurons obtenu votre consentement explicite ou implicite (y compris à la suite de relations d’affaires en cours ou de relations privées en cours avec vous) avant de vous envoyer des messages électroniques commerciaux.

Retrait du consentement 

Vous avez le droit de retirer votre consentement à recevoir des messages électroniques commerciaux à tout moment en nous contactant. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment lorsque nous nous appuyons sur ce consentement pour traiter vos renseignements personnels. Toutefois, cela n’affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains services. Nous vous informerons si tel est le cas au moment où vous retirerez votre consentement.

Exceptions à l’obligation de consentement

Hippoc peut recueillir ou utiliser les renseignements personnels d’une personne à son insu ou sans son consentement si la cueillette ou l’utilisation est faite aux fins d’une «Activité commerciale» lorsque nous avons un «Intérêt sérieux et légitime» et les renseignements personnels sont recueillis dans l’intérêt de la personne concernée et ils ne peuvent être recueillis auprès de celle-ci en temps opportun ou la cueillette auprès d’un tiers est nécessaire pour s’assurer de l’exactitude des renseignements et si (a) une personne raisonnable s’attendrait à ce que la cueillette ou l’utilisation soit faite dans le cadre d’une telle activité; et (b) les renseignements personnels ne sont pas recueillis ou utilisés dans le but d’influencer le comportement ou les décisions de la personne concernée.

«Activité commerciale» comprend: a) une activité nécessaire pour fournir un produit ou un service que la personne a demandé à l’organisation; b) une activité nécessaire pour assurer la sécurité de l’information, du système ou du réseau de l’organisation; c) une activité nécessaire pour assurer la sécurité d’un produit ou d’un service fourni par l’organisation; et d) toute autre activité prescrite par les lois en vigueur.

«Intérêt sérieux et légitime» signifie l’intérêt de notre entreprise à mener et à gérer ses activités afin de pouvoir vous offrir le meilleur service et la meilleure expérience possible en toute sécurité. Avant de traiter vos renseignements personnels sur la base d’un intérêt sérieux et légitime, nous (a) identifions tout effet négatif potentiel sur l’individu susceptible de résulter de la cueillette ou de l’utilisation (b) identifions et prenons des mesures raisonnables pour réduire la probabilité que les effets se produisent ou pour les atténuer ou les éliminer et (c) nous conformons à toute exigence prescrite. Nous n’utilisons pas vos renseignements personnels pour des activités où l’impact sur vous l’emporte sur nos intérêts (sauf si nous avons votre consentement ou si la loi nous y oblige ou nous y autorise).

Finalités de l’utilisation de vos renseignements personnels

Nous présentons ci-dessous une description de toutes les façons dont nous prévoyons d’utiliser vos renseignements personnels, ainsi que les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour ce faire. Nous avons également identifié nos intérêts sérieux et légitimes, le cas échéant.

Notez que nous pouvons traiter vos renseignements personnels pour plus d’un fondement en fonction des fins spécifiques pour lesquelles nous utilisons vos renseignements personnels. Veuillez nous contacter si vous avez besoin de détails sur le fondement spécifique sur lequel nous nous appuyons pour traiter vos renseignements personnels lorsque plus d’un fondement est indiqué dans le tableau ci-dessous. 

Finalité / activité	Type de renseignements	Fondement du traitement
Pour vous enregistrer en tant que nouveau client	(a) Identité (b) Contact	Exécution d’un contrat avec vous
Pour traiter et livrer votre commande, y compris:(a) gérer les paiements, les frais et les charges(b) collecter et recouvrer les sommes qui nous sont dues	(a) Identité (b) Contact (c) Financier (d) Transaction (e) Marketing et communication	(a) Exécution d’un contrat avec vous (b) Nécessaire selon nos intérêts sérieux et légitimes (pour recouvrer les créances qui nous sont dues)
Gérer notre relation avec vous, ce qui inclut(a) vous informer des modifications apportées à nos conditions ou à notre politique sur la gestion des renseignements personnels(b) vous demander de laisser un avis ou de répondre à une enquête	(a) Identité (b) Contact (c) Profil (d) Marketing et communication	(a) Exécution d’un contrat avec vous (b) nécessaires pour se conformer à une obligation légale(c) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour tenir nos dossiers à jour et étudier la façon dont les clients utilisent nos produits/services)
Pour vous permettre de répondre à une enquête	(a) Identité (b) Contact (c) Profil (d) Utilisation (e) Marketing et communication	(a) Exécution d’un contrat avec vous (b) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour étudier comment les clients utilisent nos produits/services, pour les développer et pour faire croître notre entreprise)
Pour administrer et protéger notre entreprise et ce site (y compris le dépannage, l’analyse des données, les tests, la maintenance du système, l’assistance, les Rapports et l’hébergement des données)	(a) Identité(b) Contact(c) Technique	(a) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (gestion de notre entreprise, prestation de services administratifs et informatiques, sécurité du réseau, prévention de la fraude et dans le cadre d’une réorganisation de l’entreprise ou d’un exercice de restructuration du groupe)(b) nécessaires pour se conformer à une obligation légale
Pour vous proposer un contenu de site et des publicités pertinents et pour mesurer ou comprendre l’efficacité de la publicité que nous vous proposons.	(a) Identité (b) Contact (c) Profil (d) Utilisation (e) Marketing et communication (f) Technique	Nécessaire selon nos intérêts sérieux et légitimes (pour étudier comment les clients utilisent nos produits/services, pour les développer, pour faire croître notre entreprise et pour alimenter notre stratégie de marketing)
Pour utiliser l’analyse des données afin d’améliorer notre site, nos services, notre marketing, nos relations avec les clients et nos expériences.	(a) Technique (b) Utilisation	Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour définir les types de clients pour nos produits et services, pour maintenir notre site à jour et pertinent, pour développer nos activités et pour informer notre stratégie de marketing)
Pour vous faire des suggestions et des recommandations sur des services susceptibles de vous intéresser	(a) Identité (b) Contact (c) Technique (d) Utilisation (e) Profil (f) Marketing et communication	Nécessaire selon nos intérêts sérieux et légitimes (pour développer nos produits/services et accroître nos activités)

Marketing 

Nous nous efforçons de vous donner le choix quant à l’utilisation de certains renseignements personnels, en particulier en ce qui concerne le marketing et la publicité. 

Messages électroniques commerciaux 

Nous pouvons utiliser vos renseignements relatifs à l’identité, de contact, techniques, d’utilisation et sur le profil pour nous faire une idée de ce que nous pensons que vous voulez ou avez besoin, ou de ce qui pourrait vous intéresser. C’est ainsi que nous décidons quels produits, services et offres peuvent être pertinents pour vous. 

Vous recevrez des messages électroniques commerciaux de notre part si vous nous avez demandé des informations ou commandé des services et si vous n’avez pas choisi de refuser ces communications.

Commercialisation par des tiers 

Nous obtiendrons votre consentement explicite avant de communiquer vos renseignements personnels à une tierce partie à des fins de marketing. 

Refus de participer

Vous pouvez nous demander, à nous ou à des tiers, de cesser de vous envoyer des messages électroniques commerciaux à tout moment en vous connectant au site et en cochant ou décochant les cases pertinentes pour ajuster vos préférences marketing ou en suivant les liens d’exclusion figurant sur tout message électronique commercial qui vous est envoyé ou en nous contactant à tout moment. 

Si vous choisissez de ne pas recevoir ces messages marketing, cela ne s’appliquera pas aux renseignements personnels qui nous sont fournis à la suite d’une commande de services, d’un enregistrement de garantie, d’une expérience de service ou d’autres transactions.

Témoins

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse tout ou partie des témoins de connexion, ou pour qu’il vous avertisse lorsque des sites installent des témoins ou y accèdent. Si vous désactivez ou refusez les témoins, veuillez noter que certaines parties de ce site peuvent devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement. Pour plus d’informations sur les témoins que nous utilisons, veuillez consulter notre politique en matière de témoins de connexion. (à venir)

Changement de finalités 

Nous n’utiliserons vos renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles nous les avons recueillis, sauf si nous considérons raisonnablement que nous devons les utiliser pour une autre raison et que cette raison est compatible avec la finalité initiale. Si vous souhaitez obtenir une explication sur la manière dont le traitement pour la nouvelle finalité est compatible avec la finalité initiale, veuillez nous contacter. 

Si nous devons utiliser vos renseignements personnels à des fins non liées, nous vous en informerons et nous vous expliquerons la base juridique qui nous autorise à le faire.

5. Communication de vos renseignements personnels

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux parties mentionnées ci-dessous aux fins indiquées dans la section «Finalités pour lesquelles nous utiliserons vos renseignements personnels» ci-dessus.

• Tiers internes
• Tiers externes
• Tiers spécifiques énumérés dans le tableau «Finalités pour lesquelles nous utiliserons vos renseignements personnels» ci-dessus, le cas échéant.
• Tiers auxquels nous pouvons décider de vendre, de transférer ou de fusionner des parties de notre activité ou de nos actifs. Nous pouvons également chercher à acquérir d’autres entreprises ou à fusionner avec elles. Si un changement survient dans notre entreprise, les nouveaux propriétaires peuvent utiliser vos renseignements personnels de la même manière que celle décrite dans la présente politique sur la gestion des renseignements personnels. 

Nous exigeons de tous les tiers qu’ils respectent la sécurité de vos renseignements personnels et qu’ils les traitent conformément à la loi. Nous n’autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos renseignements personnels à leurs propres fins et nous ne leur permettons de traiter vos renseignements personnels qu’à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.

6. Transferts transfrontaliers

Bon nombre de nos prestataires de services sont basés à l’extérieur du Québec, de sorte que leur traitement de vos renseignements personnels implique une communication ou un transfert de renseignements personnels à l’extérieur du Québec.

Lorsque nous transférons vos renseignements personnels hors du Québec, nous prenons d’abord toutes les mesures raisonnables pour que ces renseignements ne soient pas utilisés à des fins non pertinentes ni communiqués à des tiers sans le consentement des personnes concernées (sauf dans des cas pareillement autorisés par les lois applicables) et que le degré de protection qui leur est accordé soit équivalent à celui que nous sommes tenus de fournir, en veillant à ce qu’au moins l’une des mesures de protection suivantes soit mise en œuvre:

• Nous ne communiquerons ou ne transférerons vos renseignements personnels qu’à des pays considérés comme offrant un niveau adéquat de protection des renseignements personnels; ou
• Nous pouvons confier par écrit et utiliser des mandats spécifiques ou des contrats d’entreprise ou de services en vertu desquels les tiers fournissent un niveau de protection des renseignements personnels équivalent à celui que Hippoc est tenue de fournir au Québec, et précisant les mesures que le tiers doit prendre pour protéger la confidentialité des renseignements personnels communiqués ou transférés, pour s’assurer que les renseignements personnels ne sont utilisés qu’aux fins de l’exécution du mandat ou du contrat et pour s’assurer que le tiers ne conserve pas les renseignements personnels après l’expiration du mandat ou du contrat.

Veuillez nous contacter si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur le mécanisme spécifique que nous utilisons lors du transfert de vos renseignements personnels hors du Québec. 

7. Sécurité

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter que vos renseignements personnels ne soient accidentellement perdus, utilisés ou consultés de manière non autorisée, modifiés ou communiqués. En outre, nous limitons l’accès à vos renseignements personnels aux employés, agents, mandataires, entrepreneurs, prestataires de services et autres parties qui ont un besoin professionnel de les connaître. Ils ne traiteront vos renseignements personnels que sur nos instructions et sont soumis à un devoir de confidentialité. 

Nous avons mis en place des procédures pour faire face à tout manquement présumé aux garanties de sécurité ou à tout incident de confidentialité et nous vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation applicable, d’un tel manquement ou incident lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

8. Rétention

Pendant combien de temps utiliserez-vous mes renseignements personnels?

Nous ne conserverons vos renseignements personnels que pendant la durée raisonnablement nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles nous les avons recueillis, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, réglementaire, fiscale, comptable ou de production de rapports. Nous pouvons conserver vos renseignements personnels pendant une période plus longue en cas de plainte ou si nous pensons raisonnablement qu’il existe une perspective de litige en ce qui concerne notre relation avec vous.

Pour déterminer la période de conservation appropriée des renseignements personnels, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des renseignements personnels, du risque de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une communication non autorisée de vos renseignements personnels, des fins pour lesquelles nous traitons vos renseignements personnels et de la possibilité d’accomplir ces fins par d’autres moyens, ainsi que des exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables ou autres qui s’appliquent.

Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de supprimer vos renseignements personnels.

Dans certaines circonstances, nous rendrons anonymes vos renseignements personnels (de manière à ce qu’ils ne puissent plus être associés à vous) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous pourrons utiliser ces renseignements indéfiniment sans vous en aviser. 

9. Vos droits

Dans certaines circonstances, les lois sur la protection des renseignements personnels vous confèrent des droits en rapport avec vos renseignements personnels. En fonction de la juridiction applicable, ces droits peuvent inclure tout ou partie des éléments suivants: 

• Information
• Accès
• Correction
• Effacement
• Objection au traitement
• Restriction du traitement
• Explication d’une prédiction, d’une recommandation ou d’une décision basée sur un système de décision automatisé
• Transfert
• Retrait du consentement
• Plainte
• Examen d’un désaccord

Procédures de réception et de réponse aux demandes et aux plaintes

Nous avons mis en place des procédures pour recevoir et répondre aux demandes ou aux plaintes concernant notre traitement des renseignements personnels, notre respect de la présente politique sur la gestion des renseignements personnels et des lois applicables en matière de protection de la vie privée. Si vous souhaitez faire une plainte auprès de Hippoc concernant le respect de cette politique ou exercer l’un des autres droits énoncés ci-dessus, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels. 

Hippoc répondra à toute demande ou plainte qu’il reçoit et fera les changements nécessaires à ses politiques, pratiques et procédures à la suite de son enquête.

Aucuns frais généralement exigés

Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos renseignements personnels (ou pour exercer l’un des autres droits). Toutefois, nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons également refuser de donner suite à votre demande.

Ce que nous pourrions avoir besoin de vous

Nous pouvons être amenés à vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et garantir votre droit d’accès à vos renseignements personnels (ou d’exercice de tout autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir que les renseignements personnels ne sont pas communiqués à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires en rapport avec votre demande afin d’accélérer notre réponse.

Délai de réponse

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes au plus tard 30 jours après la date de réception de la demande. Il peut arriver que nous ayons besoin de plus de temps si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant.